Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site JusteCourrier est édité par :

• Maxence Pinta, entrepreneur individuel
• SIRET : [À COMPLÉTER après immatriculation]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@justecourrier.fr

2. Directeur de la publication

Maxence Pinta, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site JusteCourrier (textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les courriers générés par le service sont la propriété de l'utilisateur qui les a commandés. L'éditeur ne conserve aucun droit d'exploitation sur ces contenus.

5. Responsabilité

Les courriers générés par JusteCourrier sont produits par intelligence artificielle à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des documents générés.

L'utilisateur est invité à consulter un professionnel du droit pour toute situation complexe ou litigieuse.

6. Données personnelles

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7. Droit applicable

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